HONORAIRES

TRANSACTION

  • Estimation (Offert en cas de signature d’un mandat exclusif) :
    • Forfait entre 250 € à 400 € TTC.
  • Transaction habitation :
    • Jusqu’à 200 000 € – 6 % TTC
    • A partir de 200 001 € à 400 000 € – 5,5 % TTC
    • A partir de 400 001 €  – 5 % TTC
  • Transaction terrains
    • Jusqu’à 500 000 € – 8 % TTC
    • A partir de 500 001 € – 7 % TTC
  • Transaction commerciale
    • 10 % HT du prix de cession (+ TVA 20 %)
  • Transaction garage (box ou emplacement) sur prix de vente :
    • 10 % TTC (Forfait minimum de 2 000 € HT – 2 400 €TTC)

Les honoraires de transaction sont à la charge du vendeur ou de l’acquéreur, en fonction du mandat.

 

HONORAIRES ADMINISTRATION DE BIENS ET GÉRANCE LOCATIVE

A la charge du bailleur

  • Administration de biens : 7 % HT, soit 8, 4% TTC des montants encaissés par le cabinet.
  • Gérance locative : 6 % HT, soit 7,2 % TTC des montants encaissés par le cabinet.
  • Pour tous les travaux <500 € : inclus dans les honoraires
  • Pour tous les travaux > ou = 500 € : 3 % HT, soit 3,6 % TTC du montant des travaux (Forfait minimum 70 € HT, soit 84 € TTC)
  • Honoraires pour la gestion des contrats d’assurance (choix libre du propriétaire):

0.75 % HT, soit 0,9 % TTC sur la totalité des sommes à encaisser

  • Déclarations fiscales annuelles par lot : 77,50 € HT – 93 € TTC.
  • Déclaration TVA (par déclaration) : 50 € HT – 60 € TTC.
  • Notification congé aux services fiscaux : 25 €TTC
  • Honoraires à l’heure : 125 € HT – 150 € TTC

A la charge du locataire :

CONTENTIEUX LOYERS

  • Première relance : 3,50 € TTC
  • Deuxième relance : 15,50 € TTC
  • Troisième relance et lettre au garant : 105 € TTC
  • Envoi du dossier à l’huissier : 175 € TTC

CONTENTIEUX ASSURANCES ET CONTRATS D’ENTRETIENS

  • Première relance : 3,50 € TTC
  • Deuxième relance : 15,50 € TTC
  • Troisième relance et contentieux : 125 € TTC

DIVERS

  • Avenant au bail : 200 € TTC
  • Attestations diverses demandées par le locataire : 10 € TTC

 

HONORAIRES DE LOCATION BAUX COMMERCIAUX , PRÉCAIRES, OU PROFESSIONNELS

Négociation et/ou rédaction du bail commercial ou professionnel :

  • 20% HT du loyer annuel HT CC
  • + honoraires de transaction si DAB ou FDC.

Négociation et/ou rédaction du bail précaire :

  • 20 % HT sur la totalité des loyers HT CC de la durée totale du bail précaire

 

HONORAIRES DE LOCATION HABITATION – LOI 6 Juillet 1989

(Zone A Bis art.304-1 du CCH)

Honoraires pour résidence principale locataires (personne physique – loi ALUR) :

Visite, constitution de dossier et rédaction de bail : 12 € TTC par m² de surface habitable

Rédaction de l’état des lieux : 3 € TTC par m² de surface habitable

Honoraires résidence secondaire ou locataire personne morale :

Un mois de loyer charges comprises, correspondant aux honoraires de négociation, visites, constitution du dossier, rédaction du bail et constat d’état des lieux.

Honoraires propriétaires (tous types de locations) :

Un mois de loyer charges comprises, correspondant aux honoraires de négociation, visites, constitution du dossier, rédaction du bail et constat d’état des lieux.

 

HONORAIRES DE LOCATION EMPLACEMENT DE PARKING – BOX

Honoraires locataires ( comprenant visite, constitution de dossier et rédaction des actes) : 250 € TTC

Honoraires propriétaire : 250 € TTC

 

HONORAIRES DE LOCATION SAISONNIÈRE

  • Honoraires de gestion et de commercialisation (à charge des locataires):

20 % TTC, taxes, services supplémentaires et frais de dossier non inclus (assiette : loyer net Mandant)

  • Forfait « My ÔHM Owner » (à la charge des propriétaires) : 25 € TTC / mois

 

LOCATION DE LIEUX ÉVÉNEMENTIELS

Les honoraires de location de lieux est à la charge du locataire.

  • 20 % à 40 % du montant net propriétaire sur devis
  • Forfait prestations de services divers sur devis
  • Service sécurité sur devis (obligatoire en fonction du lieu)
  • Frais de dossier 50 € TTC

 

 

Le taux de TVA applicable en France est de 20 %