TRANSACTION
- Estimation (Offert en cas de signature d’un mandat exclusif) :
- Forfait entre 250 € à 400 € TTC.
- Transaction habitation :
- Jusqu’à 200 000 € – 6 % TTC
- A partir de 200 001 € à 400 000 € – 5,5 % TTC
- A partir de 400 001 € – 5 % TTC
- Transaction terrains
- Jusqu’à 500 000 € – 8 % TTC
- A partir de 500 001 € – 7 % TTC
- Transaction commerciale
- 10 % HT du prix de cession (+ TVA 20 %)
- Transaction garage (box ou emplacement) sur prix de vente :
- 10 % TTC (Forfait minimum de 2 000 € HT – 2 400 €TTC)
Les honoraires de transaction sont à la charge du vendeur ou de l’acquéreur, en fonction du mandat.
HONORAIRES ADMINISTRATION DE BIENS ET GÉRANCE LOCATIVE
A la charge du bailleur
- Administration de biens : 7 % HT, soit 8, 4% TTC des montants encaissés par le cabinet.
- Gérance locative : 6 % HT, soit 7,2 % TTC des montants encaissés par le cabinet.
- Pour tous les travaux <500 € : inclus dans les honoraires
- Pour tous les travaux > ou = 500 € : 3 % HT, soit 3,6 % TTC du montant des travaux (Forfait minimum 70 € HT, soit 84 € TTC)
- Honoraires pour la gestion des contrats d’assurance (choix libre du propriétaire):
0.75 % HT, soit 0,9 % TTC sur la totalité des sommes à encaisser
- Déclarations fiscales annuelles par lot : 77,50 € HT – 93 € TTC.
- Déclaration TVA (par déclaration) : 50 € HT – 60 € TTC.
- Notification congé aux services fiscaux : 25 €TTC
- Honoraires à l’heure : 125 € HT – 150 € TTC
A la charge du locataire :
CONTENTIEUX LOYERS
- Première relance : 3,50 € TTC
- Deuxième relance : 15,50 € TTC
- Troisième relance et lettre au garant : 105 € TTC
- Envoi du dossier à l’huissier : 175 € TTC
CONTENTIEUX ASSURANCES ET CONTRATS D’ENTRETIENS
- Première relance : 3,50 € TTC
- Deuxième relance : 15,50 € TTC
- Troisième relance et contentieux : 125 € TTC
DIVERS
- Avenant au bail : 200 € TTC
- Attestations diverses demandées par le locataire : 10 € TTC
HONORAIRES DE LOCATION BAUX COMMERCIAUX , PRÉCAIRES, OU PROFESSIONNELS
Négociation et/ou rédaction du bail commercial ou professionnel :
- 20% HT du loyer annuel HT CC
- + honoraires de transaction si DAB ou FDC.
Négociation et/ou rédaction du bail précaire :
- 20 % HT sur la totalité des loyers HT CC de la durée totale du bail précaire
HONORAIRES DE LOCATION HABITATION – LOI 6 Juillet 1989
(Zone A Bis art.304-1 du CCH)
Honoraires pour résidence principale locataires (personne physique – loi ALUR) :
Visite, constitution de dossier et rédaction de bail : 12 € TTC par m² de surface habitable
Rédaction de l’état des lieux : 3 € TTC par m² de surface habitable
Honoraires résidence secondaire ou locataire personne morale :
Un mois de loyer charges comprises, correspondant aux honoraires de négociation, visites, constitution du dossier, rédaction du bail et constat d’état des lieux.
Honoraires propriétaires (tous types de locations) :
Un mois de loyer charges comprises, correspondant aux honoraires de négociation, visites, constitution du dossier, rédaction du bail et constat d’état des lieux.
HONORAIRES DE LOCATION EMPLACEMENT DE PARKING – BOX
Honoraires locataires ( comprenant visite, constitution de dossier et rédaction des actes) : 250 € TTC
Honoraires propriétaire : 250 € TTC
HONORAIRES DE LOCATION SAISONNIÈRE
- Honoraires de gestion et de commercialisation (à charge des locataires):
20 % TTC, taxes, services supplémentaires et frais de dossier non inclus (assiette : loyer net Mandant)
- Forfait « My ÔHM Owner » (à la charge des propriétaires) : 25 € TTC / mois
LOCATION DE LIEUX ÉVÉNEMENTIELS
Les honoraires de location de lieux est à la charge du locataire.
- 20 % à 40 % du montant net propriétaire sur devis
- Forfait prestations de services divers sur devis
- Service sécurité sur devis (obligatoire en fonction du lieu)
- Frais de dossier 50 € TTC
Le taux de TVA applicable en France est de 20 %
